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Usurpation de plaques d'immatriculation : Un phénomène en forte hausse sur la dernière décennie

Dernière mise à jour : 12 juin


Usurpation de plaques d'immatriculation : Un phénomène en forte hausse sur la dernière décennie

Entre 2010 et 2022, l’usurpation de plaques d’immatriculation a connu une augmentation alarmante, presque doublant en fréquence. Ce phénomène, souvent appelé "doublette", consiste à utiliser frauduleusement la plaque d'immatriculation d'un autre véhicule pour échapper à des sanctions. Avec 22.008 plaintes déposées en 2022 contre moins de 13.600 en 2010, ce problème devient de plus en plus préoccupant pour les automobilistes et les autorités.


L'ampleur et l'impact de l'usurpation des plaques d'immatriculation

L'association "40 millions d'automobilistes" et le député Modem Luc Geismar ont sonné l'alarme sur l'ampleur de ce fléau. Selon leurs estimations, le nombre de cas réels de doublettes pourrait atteindre entre 400.000 et un million, bien au-delà des chiffres officiels basés sur les dépôts de plainte. De nombreux automobilistes, non conscients de la fraude, paient souvent les amendes injustement infligées, aggravant ainsi le problème.

Les conséquences pour les victimes peuvent être sévères. Par exemple, une habitante de Charente a reçu 64 procès-verbaux pour des infractions de stationnement à Paris, ville qu'elle n'a jamais visitée, accumulant ainsi 6400 euros d’amendes pour des fautes qu’elle n’a pas commises. Cette fraude peut entraîner des sanctions allant jusqu'à 30.000 euros, 7 ans de prison et un retrait de 6 points sur le permis de conduire.


Les mesures proposées pour lutter contre la fraude

Face à cette situation préoccupante, des mesures législatives sont proposées pour endiguer l’usurpation des plaques d’immatriculation. Le député Luc Geismar a déposé, le 11 avril 2024, une proposition de loi visant à renforcer les contrôles lors de la délivrance des plaques. Il suggère de rendre obligatoire la présentation de la carte grise du véhicule et d'une pièce d'identité du conducteur pour obtenir une nouvelle plaque.

Selon Geismar, cette mesure pourrait prévenir "90% à 95%" des cas de fraudes. Pierre Chasseray, délégué général de "40 millions d'automobilistes", souligne l'importance de cette initiative, d'autant plus que les contrôles routiers dépendent largement du numéro de plaque d'immatriculation, notamment depuis la suppression de la vignette d'assurance en avril dernier. La mise en place de ces contrôles plus stricts pourrait significativement réduire le nombre de doublettes et protéger les automobilistes contre cette forme de fraude.


Conclusion

L’usurpation des plaques d’immatriculation représente une menace croissante pour les automobilistes en France, avec un nombre de plaintes qui a presque doublé en une décennie. Les victimes se retrouvent souvent à payer pour des infractions qu'elles n'ont pas commises, soulignant la nécessité d'agir. La proposition de loi visant à renforcer les contrôles pour l’obtention des plaques d’immatriculation constitue une réponse potentielle à ce fléau. En renforçant les vérifications d'identité, il est possible de réduire considérablement les cas de doublettes, assurant ainsi une meilleure protection pour les automobilistes et une diminution de la fraude.

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