Le barème du malus écologique pour 2024 n'était pas seulement destiné à établir de nouveaux plafonds, avec une augmentation portée à 60 000 €. Dans une démarche moins médiatisée, le gouvernement avait également l'intention de durcir les règles pour les voitures d'occasion importées de moins de 10 ans. Cependant, l'adoption d'un amendement a finalement abrogé cette mesure même si le marché de l'occasion est en augmentation, suivant naturellement les tendances du marché de l'automobile neuve déstabilisé avec des malus de plus en plus agressifs.
Comme détaillé dans l'article ci-dessous, le Projet de loi de finances pour 2024 envisageait initialement une réduction du « coefficient de vétusté » appliqué aux véhicules d'occasion importés. Si le texte avait été adopté tel quel, la réduction du malus aurait été limitée à 5 % par année écoulée, en lieu et place des 10 % actuellement en vigueur.
Cependant, le Gouvernement a finalement fait marche arrière en déposant un amendement visant à supprimer cette modification. La justification fournie est la suivante :
"Dans un contexte d’inflation, il est proposé de limiter les impacts sur le marché de l’occasion, sur lequel se fournissent les ménages les plus modestes"
Ainsi, la règle établie depuis 2021 demeurera inchangée en 2024.
Vous l'ignoriez peut-être si vous avez l'habitude d'acheter vos voitures en France, mais le malus écologique ne concerne pas uniquement les véhicules neufs. Les voitures d'occasion importées d'un pays étranger, qu'il soit membre de l'Union européenne ou non, sont également assujetties à cette taxe.
Toutefois, elles suivent des règles spécifiques. Au lieu de se conformer au barème de l'année en cours, leur malus écologique est calculé en fonction des montants en vigueur lors de leur première année d'immatriculation. Cette particularité a souvent joué en leur faveur, surtout avec l'existence d'un abattement de 10 % par année écoulée.
Ainsi, un modèle vieux de trois ans bénéficie d'une réduction de 30 %, et un véhicule ayant atteint ses dix ans est totalement exempté de malus écologique.
Malheureusement, sur ce point précis, le Gouvernement a pris la décision de durcir sa position. En 2024, si le projet de loi de finances (PLF) actuel, tel qu'il a été présenté à l'Assemblée nationale, est adopté, l'exonération sera limitée à 5 % par année écoulée. Cette mesure risque d'entraîner une augmentation significative des coûts pour les acquéreurs de voitures d'occasion importées.
Considérons le cas d'un véhicule immatriculé pour la première fois en Allemagne le 1er janvier 2018, émettant 170 g/km de CO2. À cette époque, le barème français prévoyait une taxe de 6 300 € pour cette catégorie d'émissions. Si vous décidez d'importer cette voiture le 1er janvier 2024, vous pourriez vous retrouver à payer 4 410 € de malus lors de l'immatriculation (soit une réduction de 30 %), au lieu de 2 520 € si les 10 % d'abattement annuel étaient maintenus (ce qui représente une réduction totale de 60 %).
Cette rigueur s'étendrait également à la taxe sur le poids, bien que sa mise en œuvre nécessite un laps de temps plus important pour être pleinement perceptible. Étant donné que ce "malus sur la masse" est une mesure relativement récente et non rétroactive, les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2022 en seraient exemptés. Cependant, il devient clair que des ajustements importants sont en cours, et ceux qui envisagent l'importation de véhicules devraient prendre en considération ces changements qui pourraient influer sur les coûts d'immatriculation.
Cependant, dans un geste de clémence notable, le Gouvernement a pris la décision de maintenir la dispense de malus CO2 pour tous les modèles de voitures âgés de plus de 10 ans. Cette exemption, bien qu'appréciée, pourrait cependant n'être que provisoire, car la proposition de loi spécifie explicitement "les véhicules dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2014". Ainsi, une nouvelle modification du texte serait nécessaire en 2025 pour actualiser cette date au "1er janvier 2015", si l'intention est de perpétuer ce principe à l'avenir.
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